Monument Historique

Investir dans un immeuble classé monument historique, inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou faisant partie du patrimoine national permet, en plus de se constituer un patrimoine d’exception, de bénéficier d’un régime fiscal très favorable

Les propriétaires de monuments historiques sont autorisés à déduire de leur revenu global tout ou partie des charges supportées, que l’immeuble soit mis en location ou utilisé à titre de résidence principale ou secondaire.

Ce dispositif spécial de déduction des charges n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

En outre, les immeubles classés ou inscrits peuvent être totalement exonérés de droits de donation ou succession sous certaines conditions (ouverture au public et signature d’une convention avec l’État).

Le régime de faveur s'applique :

  • aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
  • aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine ;
  • aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique, artistique ou touristique particulier et qui ont font l’objet d’un agrément spécial accordé par le Ministre chargé du budget avant le 1er janvier 2014 (ou aux immeubles agréés après cette date si la demande d’agrément a été faite au plus tard le 31 décembre 2013).

Pour pouvoir bénéficier du régime spécifique de déduction des charges :

  • Le propriétaire de l’immeuble doit s’engager à conserver l’immeuble pendant une durée de 15 ans à compter de son acquisition.
  • Le bien doit être détenu en direct (sauf s’il a été acquis avant le 1er janvier 2009).
  • Néanmoins, lorsque le bien est détenu par une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés peuvent bénéficier du dispositif fiscal dans trois hypothèses :
  • si la société est une société familiale ;
  • si la société a fait l’objet d’un agrément spécifique ;
  • ou si l’immeuble détenu par la société est classé monument historique et affecté à un espace culturel non commercial et ouvert au public.
  • L’immeuble ne doit pas faire l’objet d’une division sauf si la mise en copropriété a fait l’objet d’un agrément (sauf si la division a eu lieu avant le 1er janvier 2009).

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits de succession :

L’immeuble doit être ouvert au public et faire l’objet d’une convention conclue entre les héritiers, légataires ou donataires et les ministres de la Culture et des finances.

Le propriétaire d’un monument historique peut déduire de son revenu imposable les dépenses engagées pour la restauration et l’entretien du bien sans limitation de montant ni plafonnement, en ce compris les intérêts d’emprunt.

IMPOT SUR LE REVENU

Le montant imputable sur le revenu global varie selon que le bien est loué ou non :

  • Si le bien est loué :
    La totalité des charges foncières, intérêts d’emprunt inclus, est déductible des revenus fonciers des associés à concurrence de leur quote-part et s’impute au-delà sur leur revenu global sans aucune limitation de montant ni plafonnement.
  • Si le bien est occupé par son propriétaire et ne génère aucun revenu :
    La totalité des dépenses de travaux de réparation ou d’entretien subventionnés est déductible du revenu global des associés à concurrence de leur quote-part sans limitation ; les autres charges et dépenses sont déductibles de leur revenu global à concurrence de 50 % (ou 100 % si le bien est ouvert au public).

ISF

Les immeubles historiques sont imposables à l’ISF selon le régime de droit commun mais leur évaluation doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges importantes dont ils sont grevés (entretien, contraintes administratives, ouverture au public, etc.).

Droits de mutation à titre gratuit

Comme en matière d’ISF, l’évaluation des immeubles historiques doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges dont ils sont grevés.

Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques peuvent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit s’ils sont ouverts au public et s’ils font l’objet d’une convention signée avec les ministères de la culture et des finances sur les conditions de présentation et d’entretien de l’immeuble ainsi que sur les modalités d’accès au public.