Conseil en gestion de patrimoine


LE CABINET CAP PATRIMONIAL vous AIDE A DÉTERMINER les MEILLEURES solutions pour créer, développer ou transmettre votre patrimoine.

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Téléphone : 05 65 23 69 98 / 06 18 54 29 61

Adresse postale : Cap Patrimonial – 22, place Clément Marot – 46000 Cahors

ÉDITEUR

CAP PATRIMONIAL
S.A.S Unipersonnelle au capital entièrement libéré de 15.000,00 €
Siège Social : 22, Place Clément Marot – 46000 Cahors
R.C.S CAHORS – SIRET 791548183 00015
Code NAF n°7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire : FR74791548183
Téléphone : 05.65.23.69.98 / 06. 18 54.29. 61
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Directeur de la publication : M. Yannick BRUNEAU


OBJET DU SITE

Le site « cap-patrimonial.com » a pour objet de faire connaître, sur internet, les services de CAP PATRIMONIAL.
Le présent site est principalement destiné aux personnes physiques et morales de droit français.


COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE (CNIL)

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à » l’informatique, aux fichiers et aux libertés « , la société CAP PATRIMONIAL a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé N° 1661233).
Tout utilisateur d’un ou de plusieurs sites Internet édités par CAP PATRIMONIAL dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant directement à CAP PATRIMONIAL, 22, Place Clément Marot – 46000
Cahors.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site « cap-patrimonial.com » relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de CAP PATRIMONIAL.

L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un
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En aucun cas, l’internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable de CAP PATRIMONIAL. La création de liens hypertextes vers le site « cap-patrimonial.com » doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.


CREATION GRAPHIQUE ET VISUELS

Origine des visuels utilisés sur le site : Shutterstock
Création graphique et design : Sébastien Duhayon


UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du service de mise en relation avec un conseiller, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique.

Les informations transmises volontairement par les internautes, seront utilisées exclusivement par CAP PATRIMONIAL, uniquement au fin de réponse ou pour permettre aux internautes de profiter des services proposés. Ces informations ne seront ni vendues, ni louées, ni rendues accessibles à des tiers à titre gratuit ou onéreux et seront conservées pendant une durée maximale d’un an.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » les usagers disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, ils ont la possibilité d’utiliser le formulaire de contact, ou d’adresser leur demande à : SAS CAP PATRIMONIAL – 22, Place Clément Marot – 46000 CAHORS.


CONFIDENTIALITE

En aucun cas, les données recueillies sur le site CAP PATRIMONIAL ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris aux partenaires externes, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de CAP PATRIMONIAL uniquement à des fins de réponse ou pour vous permettre de profiter de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

La navigation sur le site CAP PATRIMONIAL entraîne l'utilisation de cookies installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de proposer les meilleurs services possibles.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations disponibles sur le site « cap-patrimonial.com » ont été
préparées par CAP PATRIMONIAL, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. CAP PATRIMONIAL ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit.
CAP PATRIMONIAL ne peut garantir que les informations trouvées sur le site n’ont pas
été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.). Le site « cap-patrimonial.com » contient des liens hypertextes renvoyant à
d’autres sites Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, CAP PATRIMONIAL ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces
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résultant de l’utilisation du site « cap-patrimonial.com » ou à tout autre site ayant un lien avec le site « cap-patrimonial.com », à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.
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La valeur d’investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
Ce site offre aux utilisateurs la possibilité d’envoyer des courriels à CAP PATRIMONIAL. Ces courriels transitent par Internet, un réseau public sur lequel CAP PATRIMONIAL n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. CAP PATRIMONIAL décline toute responsabilité à cet égard.


REGLEMENTATION

Pour votre sécurité l’activité de CAP PATRIMONIAL s’inscrit dans différents cadres législatifs et réglementaires stricts. Nous disposons actuellement :

  • Du statut de Conseiller en Investissements Financiers :
    Inscrit au registre des CIF sous le N°E003468 par l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Du statut de Société de Courtage d’Assurances :
    Inscrit auprès de l’organisme pour le Registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le n° 13003135.
  • Du statut de Société de Courtage en Opérations de Banques et Services de paiement :
    Inscrit auprès de l’organisme pour le Registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le n° 13003135.
    CAP PATRIMONIAL n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et exerce l’activité d’intermédiation d’assurance selon les modalités mentionnées au b du II de l’article L. 520-1 du Code des assurances : « S’il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais
    qu’il n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, l’intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu’il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille ».
  • Du statut d’Agent Immobilier : Conformément à la loi Hoguet pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte T n°CPI46012018000025461 délivrée par la CCI du Lot. Ne peut recevoir aucun fonds effets ou valeurs.

ASSURANCES

Pour l’ensemble de nos activités CAP PATRIMONIAL est couverte en Garantie Financière et assurances en Responsabilité Civile Professionnelle, souscrites auprès de Zurich Insurance. sise 112 Avenue de Wagram – (75808) PARIS CEDEX 1 police n°7400026945, conformément à la législation pour l’ensemble de ses activités : Conseil en Gestion de Patrimoine Compétence juridique appropriée Démarchage Bancaire et Financier Intermédiaire en Opérations de Banque.

  • Montant de la garantie par année d’assurance : 2 000 000 €
    Intermédiaire en assurances de personnes – sans encaissement de fonds de tiers • Montant de la garantie par année d’assurance : 2 500 000 €
    Garanties financières • Intermédiaire Financier – sans
    encaissement de fonds de tiers : 115 000 €
  • Intermédiaire en Assurances – sans encaissement de fonds de tiers : 115 000 €
    Archives – Documents confiés • Montant de la garantie par sinistre : 75 000 €
    Défense – Recours • Montant de la garantie par sinistre : 75 000 €
    Intermédiaire immobilier – sans maniement de fonds de tiers
  • Montant de la garantie par sinistre et par année d’assurance : 600 000 €
    Garantie financière : 30 000 €
    Activité de « CIF »
  • Montant de la garantie par sinistre et par année d’assurance : 600 000 €

CAP PATRIMONIAL est Membre Agréé de :

  • L’ANACOFI (www.anacofi.asso.fr)
  • L’ANACOFI-CIF.

CAP PATRIMONIAL est en outre tenue au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (mesures TRACFIN).


PROTECTION DES EMPRUNTEURS

  • Article L321-2 du Code de la consommation :
    Toute publicité diffusée par ou pour le compte d’une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit,
    directement ou indirectement, à l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent par un particulier, doit comporter, de manière apparente, la mention suivante :
    « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
    Cette publicité doit indiquer le nom et l’adresse de l’établissement de crédit ou des établissements de crédit pour le compte duquel ou desquels l’intermédiaire exerce son
    activité.
  • Article L322-3 du Code de la consommation :
    Est puni d’une amende de 3 750 euros le fait, pour un annonceur, de diffuser ou faire diffuser pour son compte une publicité non conforme aux dispositions de l’article L.321-2.
  • Article L311-17 du Code de la consommation :
    Tant que l’opération n’est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut non plus faire, au titre de l’opération en cause, aucun dépôt au profit du prêteur ou pour le compte de celui-ci. Si une autorisation du prélèvement sur son compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit.
  • Article L312-11 du Code de la consommation :
    Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.