Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

C’est un contrat d’assurance qui permet d’obtenir de la part de l’assureur le versement à un moment donné (ex : décès) d’un capital à soi-même ou à un tiers.

Le contrat est alimenté par des primes versées par le souscripteur. Ces primes peuvent être uniques, régulières et programmées ou libres. Le montant des primes versées sur le contrat est libre.

Quels sont les objectifs poursuivis avec une assurance-vie ?

Les contrats d’assurance-vie permettent de réaliser des placements financiers bénéficiant d’avantages fiscaux. Ils permettent :

  • D’obtenir des revenus complémentaires,
  • De valoriser son patrimoine,
  • De transmettre une partie de son capital de manière avantageuse pour le bénéficiaire.

Comment sont réparties les sommes investies dans un contrat d’assurance vie ?

Dans un contrat d’assurance vie les sommes sont réparties selon le niveau de risque qui peut être accepté par le souscripteur, et en fonction des performances qu’il souhaite.

Les deux principaux types de supports disponibles au sein des contrats d’assurance vie sont les fonds € et les unités de comptes.

Les fonds € sont des fonds gérés par les assureurs qui garantissent le capital et les intérêts. Les gestionnaires des fonds € réalisent donc des placements sans risque principalement en obligations.

  Composition fonds 2016 

Composition moyenne des fonds € des contrats d’assurance vie au 31/12/2015 par goodmoneyforvalue
 

Sur la partie investie en fonds  €, les intérêts générés viennent chaque année s’ajouter au capital préexistant et sont donc eux-mêmes générateurs d’intérêts dans un second temps. C’est ce que l’on appelle « l’effet cliquet ». Les sommes présentes sur un contrat d’assurance-vie sont disponibles à tout moment, à de rares exception près, quel que soit le support d’investissement choisi.

Les unités de comptes (« UC ») sont des fonds externes qui ne sont pas gérés directement par les assureurs. Ces fonds peuvent être investis en immobilier, en actions, obligations ou peuvent être diversifiés (et dans ce cas gérés selon un profil de risque). La valeur des UC n’est pas garantie car elle fluctue en fonction de la valeur des supports sur lesquels elles sont investies. Il existe donc un risque de perte d’une partie des fonds, mais aussi une possibilité de rendement bien supérieur à celui des fonds euros.

Les contrats d’assurance-vie peuvent être composés exclusivement de fonds €, ou bien de fonds € et d’UC. Les proportions varient selon les risques que souhaite prendre le souscripteur du contrat.

201703 Assurance vie prsentation supports rendements 2016

 

Obtenir des revenus complémentaires ?

Il est possible de compléter ses revenus grâce à des « rachats » (terme utilisé pour désigner les retraits effectués sur un contrat), ou en convertissant son capital en rente viagère.
 

 

Rachats partiels

 

Rente viagère

Avantages

Possibilité de faire varier le montant et la périodicité des rachats en fonction de ses besoins.

Le capital non encore consommé reste disponible et sera transmis au bénéficiaire désigné au décès
de l’assuré.

 

 Garantie de recevoir un complément de revenus pendant sa vie durant. C’est l’assureur qui supporte le risque de lié à l’espérance de vie.

La gestion de l’épargne est totalement prise en charge par la compagnie d’assurance.

Inconvénients

L’assuré supporte la gestion du capital, mais il délègue en général cette gestion à son conseiller, ou à une société de
gestion dans le cadre d’un mandat de gestion.

 

Le capital versé n’est plus disponible.

Le choix est irréversible.

Faire varier les échéances de la rente n’est pas possible.

Il n’y a pas de capital transmis au décès dans la quasi-totalité des contrats.

 

 

Tableau de la fiscalité des rachats :
 

Rachat du contrat avant 8 ans :

 Les intérêts compris dans le rachat sont :

Soit intégré au revenu imposable et soumis au barème progressif.

Soit soumis à un prélèvement libératoire de 35% si le contrat a moins de 4 ans ou de 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans.

Rachat du contrat après 8 ans

Le montant des intérêts compris dans le rachat bénéficient d’un abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple. Ensuite ils sont :

- Soit intégrés dans le revenu imposable et soumis au barème progressif

- Soit soumis à un prélèvement libératoire de 7,5%

 

 

Tableau de la fiscalité des rentes :
 

Âge du bénéficiaire de la rente

Part imposable de la rente

Moins de 50 ans

70%

De 50 à 59 ans inclus

50%

De 60 à 69 ans inclus

40%

70 ans et plus

30%

 

 

L’assureur peut aussi faire une avance au souscripteur du contrat. Il s’agit d’un prêt que celui-ci s’engage à rembourser (la somme non remboursée sera déduite au dénouement du contrat).

Fiscalité de la transmission des sommes présentes sur l’assurance vie en cas de décès

La transmission d’une assurance vie est civilement exclue de la succession sauf si les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur.

Fiscalement lorsque la transmission de l’assurance-vie se situe dans le champ d’application de l’article 990 I du Code général des impôts, elle est hors succession. En revanche lorsque la transmission du contrat est régie par l’article 757 B du Code général des impôts alors fiscalement les règles de la succession s’appliquent.

 

 

CGI. art 990 I (primes versées avant les 70 ans de l’assuré)

 
 

Montant/Taux

Modalités d’application

Assiette

Valeur de rachat du contrat au décès

Montant à prendre net des prélèvements sociaux

Abattement

152 500 €

Par bénéficiaire en pleine propriété

(ou par couple usufruitier/ nu-propriétaire en cas de clause bénéficiaire démembrée)

Taxation

20%

Fraction nette inférieur ou égale à 700 000euros

 

31,25%

Fraction nette supérieure à 700 000euros

 

 

CGI. Art 757 B (primes versées après 70ans de l’assuré)

 
 

Montant/Taux

Modalités d’applications

Assiette

Montant des primes versées

Montant à prendre brut (avec les frais d’entrés)

Abattement

30 500 €

Global (un abattement pour l’ensemble des bénéficiaires) ex : s’il y a 2 bénéficiaires, l’abattement est pour chaque bénéficiaire de 30 500/2=15 250 €

Taxation

Droits de mutation
à titre gratuit (les primes versées
sont prises en comptes pour le calcul des droits
de successions
de la même façon
que pour les biens immobiliers par exemple)

En fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire (mêmes taux que pour le reste de la succession)

 

 

Quels sont les avantages à souscrire un contrat d’assurance vie ?

Avantages économiques :

  • Investissement avec un faible risque de perte de capital,
  • Perception annuelle d’intérêts pour les fonds euros,
  • Libre choix du bénéficiaire, voire même possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires dans des proportions différentes,
  • Possibilité de modifier le bénéficiaire à tout moment sauf en cas d’acceptation de la stipulation par ce dernier (qui ne peut se faire qu’avec l’acceptation du souscripteur).
  • Formalisme restreint et gestion simplifiée notamment pour les fonds euros qui sont directement gérés par les assureurs.

Avantages fiscaux :

  • Transmission du capital au décès avec une fiscalité avantageuse (voir supra),
  • Possibilité de démembrement de la clause bénéficiaire ce qui provoque alors un quasi-usufruit avec un bénéficiaire en usufruit et un bénéficiaire en nue-propriété. Si la clause est rédigée avec soin, l’usufruitier pourra librement disposer des sommes.
  • Fiscalité privilégiée aussi durant la vie du contrat,
  • Lors d’un rachat seule la part des intérêts comprise dans le rachat est imposée.

Souscrire une assurance vie après 70ans, une mauvaise idée ?  

Selon les situations, souscrire un contrat d’assurance vie après ses 70ans n’est pas forcément une mauvaise idée, bien que l’abattement de 152.500€ (prévu par l’article 990I) ne soit plus applicable.

Ainsi, lorsqu’un premier contrat a été ouvert avant les 70ans et qu’il profite déjà pleinement de l’abattement de 152 000euros, souscrire un nouveau contrat peut être intéressant pour profiter des 30 500€ d’abattement.

De plus, lors du décès, seules les primes versées sur le contrat seront soumises à imposition. Les intérêts générés après 70 ans sont totalement exonérés d’impôt.